Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Brest
La propriété intellectuelle est une branche du droit recouvrant à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Notre cabinet d’avocats intervient dans multiples domaines du droit : le droit rural, le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.
Droit des marques ou droit d’auteur, nos avocats vous assistent afin de garantir la protection juridique de vos créations.
Pourquoi et comment se protéger ?
La propriété intellectuelle est un réel enjeu pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs.
À la différence de la propriété littéraire et artistique où les œuvres sont protégées au titre du droit d’auteur sans formalités, les créations techniques, ornementales et les signes distinctifs ne sont protégés par la propriété industrielle, que suite au dépôt d’un acte positif du titulaire, auprès des offices compétents.
Bénéficiez de nos conseils personnalisés en propriété industrielle dès la conception de votre projet, et protégez ainsi vos créations et vos actifs.
Droit des marques
Etant un élément important du patrimoine immatériel de votre société, votre marque permet à votre clientèle d’identifier vos services.
Comptez sur notre cabinet d’avocat pour vous aider à protéger votre marque, préserver vos droits et à anticiper les risques, de sorte à ce que votre marque ne porte pas atteinte à des droits déjà existants.
Nos avocats en droit de la propriété industrielle, effectuent le dépôt de marque, étudient avec vous la meilleure protection à apporter à votre marque, et vous conseillent afin d’éviter les éventuelles contrefaçons.
Défense de vos droits d’auteur
Le code la propriété intellectuelle protège à travers ses dispositions les droits des auteurs concernant la création d’œuvres. Le droit d’auteur confère à son titulaire un droit moral ainsi que des droits patrimoniaux.
Notre cabinet SELARL Heurtel-Rates met à votre disposition des avocats en protection du droit d’auteur, pour vous conseiller au sujet des conditions d’éligibilité à la protection par le droit d’auteur, de la titularité des droits, etc.
Nous vous apportons des solutions adaptées à vos problématiques, en rédigeant les contrats de cession de droits et en défendant vos intérêts devant les tribunaux lorsque cela s’avère nécessaire.