Un avocat en droit rural à Brest pour vous accompagner
Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui encadrent les exploitations agricoles et l’activité des agriculteurs.
En raison de la complexité de ce domaine, notre cabinet d’avocats Heurtel‑Rates vous apporte des conseils juridiques et vous accompagne dans vos démarches administratives. Contentieux agricoles, bornage, expropriation, baux ruraux : nos avocats en droit rural et en droit agricole défendent efficacement vos intérêts.
Forts de compétences transversales dans de
nombreux domaines du droit, nous vous assistons également dans vos litiges relevant du
droit commercial. Nous vous accompagnons enfin dans vos procédures liées au
droit de la Sécurité sociale ou aux atteintes portées à votre
propriété intellectuelle et industrielle.
Nos avocats à vos côtés pour une assistance en contentieux sur les baux ruraux
Vous êtes propriétaire de terres ou de bâtiments agricoles ? Vous pouvez confier l’exploitation de vos biens à un locataire au moyen d’un bail rural, en contrepartie d’un loyer ou d’un partage des récoltes.
Notre cabinet met à votre disposition des avocats compétents en droit rural pour vous accompagner dans la gestion de votre bail et vous conseiller sur les questions de renouvellement ou de résiliation.
En cas de litige, nous veillons à la défense de vos intérêts devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
Nous vous accompagnons dans vos litiges d’expropriation à Brest
Vous faites l’objet d’un préjudice d’exploitation à la suite de l’expropriation de vos terres agricoles ?
Fort de nombreuses années d’expérience, notre cabinet d’avocats Heurtel‑Rates vous assiste devant les juridictions compétentes, en conseil comme en contentieux, jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste pour la perte d’activité que vous subissez.
En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêt d’exploitation de votre parcelle ouvre des droits à une indemnisation destinée à compenser le préjudice d’exploitation.
Nos avocats répondent à l’ensemble des questions liées à l’expropriation et veillent à la défense de vos intérêts à chaque étape.
Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le bornage
Vous êtes propriétaire d’une terre agricole et vous en ignorez ses limites ? Vous souhaitez engager une action en bornage ?
Notre Cabinet Heurtel-Rates met à votre disposition des avocats en droit rural, pour vous assister et vous accompagner dans toutes vos actions en bornage, amiable ou judiciaire.
Dotés de longues années d’expérience, nous intervenons efficacement, pour vous fournir toute l’aide nécessaire dans vos démarches.