Votre avocat en droit rural à Brest
Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent les exploitations agricoles et les agriculteurs.
En raison de la complexité de ce domaine, notre cabinet d’avocats SELARL Heurtel-Rates vous apporte des conseils juridiques et vous accompagne lors de vos démarches administratives.
Contentieux agricoles, bornage, expropriation, bail rural, nos avocats en droit rural et en droit agricole sauront défendre efficacement vos intérêts.
Dotés de larges connaissances dans de nombreux domaines du droit, nous vous apportons aussi notre assistance dans vos cas litigieux relatifs au droit commercial.
Assistance en contentieux sur les baux ruraux
Vous êtes propriétaire de terres ou bâtiments agricoles ?
Confiez l’exploitation de vos biens immobiliers agricoles à un locataire, par le biais d’un contrat de bail rural, en contrepartie d’un loyer ou d’un partage des récoltes.
Notre cabinet met à votre disposition des avocats dotés de larges connaissances en droit rural, pour vous accompagner dans la gestion de votre bail rural et vous conseiller efficacement sur les problématiques de renouvellement et de résiliation du bail.
En cas de litiges, nous veillons à la défense de vos intérêts devant le Tribunal paritaire des baux ruraux.
Vos litiges d’expropriation
Vous faites l’objet d’un préjudice d’exploitation suite à l’expropriation de vos terres agricoles ?
Fort de nombreuses années d’expérience, notre cabinet d’avocats SELARL Heurtel-Rates s’engage à vous assister devant les juridictions compétentes, en conseil comme en contentieux, jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste pour votre perte d’activité.
Dans le cas où vous êtes confronté à une expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêt d’exploitation de votre parcelle de terre, vous rend éligible à des dommages et intérêts pour le préjudice d’exploitation subi.
Nos avocats s’attachent à donner réponse à l’ensemble des problématiques relatives à l’expropriation.
Ce qu’il faut savoir sur le bornage
Vous êtes propriétaire d’une terre agricole et vous en ignorez ses limites ? Vous souhaitez engager une action en bornage ?
Notre cabinet SELARL Heurtel-Rates met à votre disposition des avocats en droit rural, pour vous assister et vous accompagner dans toutes vos actions en bornage, amiable ou judiciaire.
Dotés de longues années d’expérience, nous intervenons efficacement, pour vous fournir toute l’aide nécessaire dans vos démarches.