Un avocat en droit de la propriété intellectuelle et industrielle à Brest
La propriété intellectuelle est une branche du droit recouvrant à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Notre cabinet d’avocats intervient dans multiples domaines du droit : le droit rural, le droit commercial, le droit collaboratif et le droit de la propriété intellectuelle.
Droits des marques ou droit d’auteur : nos avocats vous assistent afin de garantir la protection juridique de vos créations.
Pourquoi et comment protéger vos droits liés à la créativité et à l’innovation ?
La propriété intellectuelle constitue un enjeu réel pour le développement des entreprises et la protection du travail des créateurs.
La propriété littéraire et artistique bénéficie d’une protection par le droit d’auteur sans formalité. Les créations techniques, ornementales ou les signes distinctifs, quant à eux, relèvent de la propriété industrielle ; ils ne sont protégés qu’après le dépôt d’un acte auprès des offices compétents.
Bénéficiez de nos conseils personnalisés en propriété industrielle dès la conception de votre projet et protégez durablement vos créations comme vos actifs.
Droit des marques : protégez et valorisez votre identité commerciale
Élément essentiel du patrimoine immatériel de votre entreprise, votre marque permet à votre clientèle d’identifier vos services.
Comptez sur notre cabinet d’avocats pour vous aider à protéger votre marque, préserver vos droits et anticiper les risques, afin d’éviter qu’elle ne porte atteinte à des droits déjà existants.
Nos avocats en propriété industrielle effectuent le dépôt de marque, étudient avec vous la protection la mieux adaptée et vous conseillent pour prévenir toute contrefaçon.
Faites appel à notre avocat à Brest pour protéger vos créations et défendre vos droits d’auteur
Le Code de la propriété intellectuelle protège, par ses dispositions, les droits des auteurs sur leurs créations. Le droit d’auteur confère à son titulaire un droit moral ainsi que des droits patrimoniaux.
Notre Cabinet Heurtel‑Rates met à votre disposition des avocats compétents en protection du droit d’auteur pour vous conseiller sur les conditions d’accès à cette protection, la titularité des droits et les démarches à engager.
Nous vous apportons des solutions adaptées, qu’il s’agisse de rédiger des contrats de cession de droits ou de défendre vos intérêts devant les tribunaux lorsque cela s’avère nécessaire.